Les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers ont pris connaissance de la parution au Journal officiel du 31 décembre 2015 du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015, applicable au 1er janvier 2016, qui abroge le décret du 17 janvier 2000 modifié portant rattachement de certaines activités au régime général, et institue une nouvelle liste des collaborateurs occasionnels de service public (COSP) dont sont désormais exclus les experts judiciaires.
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